Convention collective du temps où elle était technicienne de paye
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2010, 08-43.832
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE : « Sur la rupture : que seul le salarié peut rendre acte de la rupture aux torts de l'employeur, ce qui a été fait par Madame Cendrine X... par courrier recommandé du 25 janvier 2005 ; qu'il ressort de ce courrier que l'employeur ne respecterait pas, selon Madame Cendrine X..., les dispositions contractuelles a… [...]