Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 19-15.327
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QUE « l'article 31 de la CCN du SYNTEC précise « L 'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10/6 0 de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés », en outre il est écrit que (Toutes primes ou grat… [...]