Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 2014, 13-24.599
Cour de cassation
[...] Attendu que pour allouer aux salariés une prime de vacances pour l'année 2008, les ordonnances énoncent ; « vu la date de saisine prescrivant les demandes portant sur les faits antérieurs au mois de juin 2008 ; vu les fiches de paie des mois de juin 2007 et 2008 ; vu le courrier adressé à la société T-Systems France en pli recommandé ave… [...]