Convention collective Syntec

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2010, 08-44.248 Cour de cassation

[...] ALORS QUE si les parties ne sauraient valablement convenir d'une période d'essai supérieure au délai maximum fixé par la convention collective régissant le contrat de travail, elles peuvent librement prévoir une durée plus courte ou égale à ce délai ; qu'en l'espèce, la Convention paritaire d'interprétation de la convention collective du… [...]

17/03/2010 convention collective du Syntec avait, dans un avis du 25 avril 1990, déclaré que « sauf dispositions contraires prévues par voie d'accord d'entreprise, la lettre d'engagement ou le contrat de travail

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