Convention collective du sport, telles qu'issues des avenants n°88
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il ressort des dispositions de l'article 9.2.1 « salaires minima conventionnels SMC » de la convention collective nationale du sport, telles qu'issues des avenants n°88 du 15 mai 2014 et n°106 du 6 novembre 2015, étendu par arrêté du 29 février 2016 publié au journal officiel du 27 mai 2016, que le salaire minimum conventionnel était fix… [...]