Convention collective du sport stipule expressément que cette prime sera versée mensuellement
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Ce texte ne prévoit nullement un versement mensuel de la prime et le fait que cette prime soit remplacée par la prime d'ancienneté lorsque celle-ci est applicable ne justifie pas qu'elle suive le régime de la prime d'ancienneté pour laquelle la convention collective nationale du sport stipule expressément que cette prime sera versée mens… [...]