Convention collective du sport règle notamment les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'enseignement et la format
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 15-16.764
Cour de cassation
[...] 4°) ALORS, en tout état de cause, QUE la convention collective du sport règle notamment les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'enseignement et la formation aux activités sportives ; qu'en l'espèce, M. B... faisait valoir qu'il résultait de l'article 9.2 de la convention… [...]