Convention collective du sport qu'il doit bénéficier des « repos compensateurs » au titre des nombreuses heures supplémentaires dont il justifie l'existence
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [D] soutient au visa de l'article L. 3121-31 du code du travail et de la convention collective du sport qu'il doit bénéficier des « repos compensateurs » au titre des nombreuses heures supplémentaires dont il justifie l'existence. [...]