Convention collective du Sport et notamment de son article 4
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2015, 14-13.127
Cour de cassation
[...] 4°) L'établissement d'un contrat de travail écrit et l'inscription des mentions obligatoires prévus à l'article L 3123-14 pour les contrats de travail à temps partiel, 5°) Les déclarations au titre de la médecine du travail et du régime des prestations du revenu de remplacement mentionnées à l'article L 5421-2 " ; Attendu que l'article L… [...]