Convention collective du sport doit recevoir application tandis que l'association Siel Bleu soutient que tel n'est pas le cas et qu'elle ne relève d'aucune convention collective
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2019, 17-31.162
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE : « sur la convention collective applicable, une discussion oppose les parties sur ce point, Mme K... soutenant que la convention collective nationale du sport doit recevoir application tandis que l'association Siel Bleu soutient que tel n'est pas le cas et qu'elle ne relève d'aucune convention collective. Il est constant… [...]