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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective du sport, dans ses dispositions alors

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2016, 14-23.009 Cour de cassation

[...] MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° Z 14-23.009 par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour l'association [18]. PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'association [16] à payer au salarié les sommes de 8.086,22 ¿ au titre des heures complém… [...]

02/03/2016 convention collective nationale du sport, dans ses dispositions alors applicables, prévoyait que le contrat de travail intermittent était un contrat à durée indéterminée dont le temps de travail contractuel ne p