Convention collective du sport, aux termes de laquelle les salariés mis à disposition ou détachés sont pris en compte dans l'effectif au prorata de leur temps de présence dans l'en
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2016, 15-27.808
Cour de cassation
[...] 3°) ALORS, subsidiairement, QU'un accord collectif peut déroger aux modalités de prise en compte des salariés pour le calcul de l'effectif de l'entreprise ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme il y était invité (conclusions p.7, §8), si les conseillers techniques sportifs ne devaient pas être pris en considération dans l'effectif de l… [...]