Convention collective du sport autorisant le recours à un contrat de travail à durée déterminée par usage
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 19-10.910
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE les parties ont signé un contrat de travail à durée déterminée le 1er janvier 2011, prévoyant l'embauche de Mme R... en qualité d'escrimeuse professionnelle pour une durée de trois saisons sportives, le terme du contrat étant fixé au 31 août 2014 ; que le contrat se réfère expressément aux dispositions des articles… [...]