Convention collective du sport actuellement
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Ainsi, la référence dans le contrat de travail du salarié à la [6] vaut reconnaissance par l'employeur de l'application de la [6] à l'égard de M. [H], peu important que le contrat mentionne plus loin, au titre des conditions particulières relatives à la durée du travail que « Conformément aux dispositions de la convention collective du s… [...]