Convention collective du sport à trois mois de salaire, soit la somme de 7
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 13-19.555
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la Fédération française de judo à verser à M. X... les sommes de 7.554,51 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 755,45 euros d'indemnités de congés payés afférents, de 3.231,05 euros d'indemnités légales de licenciement, de 25.000 euros de dommages-intérêts… [...]