Convention collective du spectacle
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1992, 88-45.714
Cour de cassation
[...] en formation orchestrale ; que, dès lors, dénature ce texte et viole l'article 1134 du Code civil l'arrêt attaqué qui déclare ladite convention collective annexe applicable aux salariés engagés en qualité de comédiens et jouant occasionnellement d'un instrument de musique ; alors, de quatrième part, qu'en s'abstenant de rechercher s'il e… [...]