Convention collective du Snaescso
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2006, 04-42.632
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... a été engagé par l'association du Centre Social Rural du Canton de Conlie à compter du 25 octobre 1990 successivement en qualité de "moniteur technique" et d'"animateur-coordonnateur de chantiers" par deux contrats à durée déterminée puis en qualité d'"encadrant technique chargé de chantiers du travail" aux termes d'u… [...]