Convention collective du rugby professionnel prévoit un cas dérogatoire de rupture du contrat à durée déterminée en disposant : « en cas de relégation ou de rétrogradation d'un clu
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2016, 15-16.132
Cour de cassation
[...] MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen commun produit, aux pourvois n° V 15-16.132 à B 15-16.138, par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour les demandeurs Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR dit que M. [R] avait rompu le contrat de travail le liant au CSBJ le 9 août 2012, MM. [I] et [V] le 13août 2012, M. [G]… [...]