Convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36 jours de congés payés par an, que le joueur a bénéficié de 22 jours d
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 6. Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36 jours de congés payés par an, que le joueur a bénéficié de 22 jours de congés payés durant la saison sportive 2013/2014 et a été mis e… [...]
[...] 6. Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36 jours de congés payés par an, que le joueur a bénéficié de 16 jours de congés payés durant la saison sportive 2013/2014 et a été mis e… [...]
[...] 6. Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36 jours de congés payés par an, que le joueur a bénéficié de 14 jours de congés payés durant la saison sportive 2013/2014 et a été mis e… [...]
[...] 6. Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36 jours de congés payés par an, que le joueur a bénéficié de 17 jours de congés payés durant la saison sportive 2013/2014 et a été mis e… [...]
[...] 6. Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36 jours de congés payés par an, que le joueur a bénéficié de 17 jours de congés payés durant la saison sportive 2013/2014 et a été mis e… [...]
[...] 6. Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36 jours de congés payés par an, que le joueur a bénéficié de 22 jours de congés payés durant la saison sportive 2014/2015 et a été mis e… [...]