Convention collective du rugby professionnel prévoit dans son article 5
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE M. V... était engagé le 1er juillet 2013 par l'USAP selon un CDD homologué par la ligue nationale de rugby en qualité de joueur de rugby professionnel pour la saison sportive 2013/2014, ce contrat faisant suite à une saison sous contrat de joueur en qualité de joker médical en 2012/2013 ; que la convention colle… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE M. A... était engagé le 1er juillet 2012 par l'USAP selon un CDD homologué par la ligue nationale de rugby en qualité de joueur de rugby professionnel pour les saisons sportives 2012/2013 et 2013/2014 ; que la convention collective du rugby professionnel prévoit dans son article 5.2.2 une durée de 3 jours par mo… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE M. S... était engagé le 1er juillet 2011 par l'USAP selon un CDD homologué par la ligue nationale de rugby en qualité de joueur de rugby espoir pour les saisons sportives 2011/2012, 2012/2013 et 2013/2014 ; que la convention collective du rugby professionnel prévoit dans son article 5.2.2 une durée de 3 jours pa… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE M. J... était engagé le 1er juillet 2013 par l'USAP selon un CDD homologué par la ligue nationale de rugby en qualité de joueur de rugby professionnel pour la saison sportive 2012/2013 faisant suite à 2 saisons sous contrat espoir ; que la convention collective du rugby professionnel prévoit dans son article 5.2… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE M. G... était engagé le 1er juillet 2012 par l'USAP selon un CDD homologué par la ligue nationale de rugby en qualité de joueur de rugby professionnel pour la saison sportive 2012/2013 et 2013/2014, la relation de travail prenant fin au terme de la 2ème saison le 30/6/2014 ; que la convention collective du rugby… [...]