Convention collective du rugby professionnel précise en son article 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que la convention collective du rugby professionnel précise en son article 1.3 que les contrats sont conclus pour une ou plusieurs saisons sportives, sauf cas particulier de recrutements en cours de saison prévu par la réglementation de la LNR ; ils s'achèvent impérativement la veille à 0 heure 00 du début d'une saison sportive ;… [...]