Convention collective du rugby professionnel, l'entraîneur s'engage vis-à-vis du Club à par participer à toutes activités sportives, matchs, entraînements, stages et à toutes autre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2018, 17-14.944
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, l'article 1184 du code civil dispose : « La condition résolutoire est toujours sousentendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de… [...]