Convention collective du rugby professionnel en 2004 et que s'il s'était « immédiatement attaché à régulariser la situation pour l'ensemble des joueurs et avait établi à cet effet
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2011, 09-69.148
Cour de cassation
[...] 1°) ALORS QUE selon l'avenant n° 2 du 24 juin 2003 au contrat de travail de M. X..., la société Montauban Tarn et Garonne XV s'engageait à souscrire une assurance complémentaire de groupe permettant au salarié de bénéficier d'un complément de ressources dans les conditions fixées par le Statut du joueur de rugby professionnel et pluri-ac… [...]