Convention collective du rugby professionnel durant les quatre premières semaines de la période officielle des mutations autorisées par la Ligue Nationale de Rugby (LNR) pour la sa
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - que ce contrat sera établi dans le respect de l'annexe 2 de la convention collective du rugby professionnel durant les quatre premières semaines de la période officielle des mutations autorisées par la Ligue Nationale de Rugby (LNR) pour la saison sportive à venir, la saison 2007/2008 ; [...]