Convention collective du rugby professionnel ajoute que le souci d'équité sportive qui se manifeste notamment par l'homologation des contrats de travail, entraîne que le recours au
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Que l'article 1.1 de la convention collective du rugby professionnel ajoute que le souci d'équité sportive qui se manifeste notamment par l'homologation des contrats de travail, entraîne que le recours aux contrats à durée déterminée dit d'usage prévu par les articles L. 122-1-1-3° et suivants, et D. 121-2 du code du travail est obligato… [...]