Convention collective du rugby professionnel
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 41 FS-B Pourvoi n° W 23-13.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIA… [...]
[...] SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1403 F-D Pourvoi n° N 21-21.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14… [...]
[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 603 F-D Pourvoi n° X 20-14.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE par courrier recommandé du 4 août 2014 M. S... indiquait à son employeur qu'il était amené à prendre acte de la rupture de son contrat de travail dès lors qu'on lui a retiré l'intégralité de ses missions lui demandant de se cantonner à un bilan de la saison passée et l'empêchant de reprendre ses missions principales de rec… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande de rappel de salaire au titre des congés payés : la convention collective du rugby professionnel applicable en l'espèce prévoit que les joueurs de rugby professionnels bénéficient de 36 jours de congés payés par an soit 3 jours de congés payés acquis par mois ; que chaque année, les partenaires socia… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande de rappel de salaire au titre des congés payés : la convention collective du rugby professionnel applicable en l'espèce prévoit que les joueurs de rugby professionnels bénéficient de 36 jours de congés payés par an soit 3 jours de congés payés acquis par mois ; que chaque année, les partenaires socia… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande de rappel de salaire au titre des congés payés : la convention collective du rugby professionnel applicable en l'espèce prévoit que les joueurs de rugby professionnels bénéficient de 36 jours de congés payés par an soit 3 jours de congés payés acquis par mois ; que chaque année, les partenaires socia… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande de rappel de salaire au titre des congés payés : la convention collective du rugby professionnel applicable en l'espèce prévoit que les joueurs de rugby professionnels bénéficient de 36 jours de congés payés par an soit 3 jours de congés payés acquis par mois ; que chaque année, les partenaires socia… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande de rappel de salaire au titre des congés payés : la convention collective du rugby professionnel applicable en l'espèce prévoit que les joueurs de rugby professionnels bénéficient de 36 jours de congés payés par an soit 3 jours de congés payés acquis par mois ; que chaque année, les partenaires socia… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande de rappel de salaire au titre des congés payés : la convention collective du rugby professionnel applicable en l'espèce prévoit que les joueurs de rugby professionnels bénéficient de 36 jours de congés payés par an soit 3 jours de congés payés acquis par mois ; que chaque année, les partenaires socia… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE, sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, les manquements de l'employeur susceptibles de justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts doivent être d'une gravité suffisante et empêcher la poursuite du contrat ; qu'en l'espèce, il est établi que M. Fabien Y... a été embauché pa… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle de la société Rugby club toulonnais (la société) au titre de la période du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2008, l'URSSAF de l'Isère, agissant dans le cadre d'un plan d'action national concerté, a notifié à cette dernière des observations pour l'avenir et un redressement portant… [...]
[...] 4°) ALORS enfin QUE c'est à l'employeur qu'il incombe de soumettre à l'homologation le contrat conclu avec un joueur, et le salarié ne saurait se voir opposer le défaut d'homologation imputable à l'employeur ; qu'en l'espèce, en retenant, pour débouter M. X..., que la promesse d'embauche dont il excipait n'avait pas été homologuée et éta… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes-Pyrénées fonde son recours à l'encontre de Monsieur Maurice X... sur les dispositions de l'article L323-6 du code de la sécurité sociale qui énonce que : « Le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire : 1° D'observer les prescri… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 3 du contrat détermine la rémunération de la façon suivante : un salaire de base de 7. 735 euros sur 12 mois correspondant à un salaire brut annuel de 92. 820 euros incluant la rémunération des congés payés, versé en 12 mensualités, des avantages en nature : mise à disposition d'un logement avec paiement… [...]
[...] - que le contrat est conclu pour une durée déterminée de deux saisons sportives et s'applique sur les saisons 2007/2008 et 2008/2009 ; une rupture anticipée ne pourra intervenir que dans les cas prévus par la convention collective du rugby professionnel ; [...]