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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1997, 94-42.304 Cour de cassation

[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Grenoble, 15 février 1994) de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de la lettre du 3 novembre 1987 que, bien qu'opérée dans le cadre du rapprochem… [...]

20/03/1997 convention collective du Rhône que dans celle de la région parisienne, puisque régi par l'accord national sur la classification dans la métallurgie du 21 juillet 1975, sa modification n'emportait pas m