Convention collective du réalisateur, Mme D
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1992, 89-43.926
Cour de cassation
[...] Vu les articles 1-1 et 1-2 de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle ; Attendu que pour débouter Mme D... de sa demande en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement calculée en application de la convention collective de la production et de la communication audiovisuelle, la cour d'appel a… [...]