Convention collective du portage salarial
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'inspecteur de l'URSSAF a constaté que la société [1] ne justifiait pas avoir respecté les rémunérations minimales servies à ses salariés portés prévues par la convention collective nationale des salariés du portage salarial, comme cela résultait des bulletins de salaire. Il n'existe pas, selon l'inspecteur, de corrélation entre le nomb… [...]