Convention collective du pétrole, concernait exclusivement l'indexation du salaire de M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1995, 91-41.580
Cour de cassation
[...] qu'en l'espèce, la seule référence contractuelle, visant la convention collective du pétrole, concernait exclusivement l'indexation du salaire de M. X... et non sa fixation même ; [...]