Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres, qui était
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2012, 10-20.777
Cour de cassation
[...] ALORS QUE, sauf stipulations conventionnelles contraires, un salarié ne peut acquérir un droit individuel à la formation, prévu par les dispositions des articles L. 6323-1 et suivants du code du travail, issues de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, qu'à compter du 7 mai 2005 et ne peut donc bénéficier de ces dispositions lorsqu'il a été l… [...]