Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre, une période probatoire de neuf mois comportant une période d'essai de trois mois et un stage de s
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 2013, 12-11.825
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE " Monsieur Yves X... a été engagé par la Société Gazocéan à compter du 1er février 2001, en qualité de directeur général adjoint, par contrat à durée indéterminée prévoyant, conformément à la Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre, une période probatoire de neuf mois comportant un… [...]