Convention collective du Personnel Sédentaire des Entreprises de Navigation Libre à laquelle il se réfère expressément, que la période d'essai de trois mois, suivie d'une période d
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 2013, 12-11.825
Cour de cassation
[...] QU'il résulte du contrat de travail comme de la convention collective du Personnel Sédentaire des Entreprises de Navigation Libre à laquelle il se réfère expressément, que la période d'essai de trois mois, suivie d'une période de stage de six mois, constitue une période probatoire de neuf mois au cours de laquelle les règles du licenciem… [...]