Convention collective du personnel salarié de la Croix rouge française que par l'accord de branche
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 2017, 16-15.584
Cour de cassation
[...] Que déduction faite des deux jours alloués par l'accord collectif dans le cadre de l'instauration du travail de nuit, il reste 35,6 jours pour compenser les heures réalisées au-delà de 8 heures de travail quotidien. Que jusqu'en janvier 2009, le salarié a dépassé la durée légale de travail, de 3 heures, 2 nuits par cycle de 10 jours, pui… [...]