Convention collective du personnel salarié de la Croix rouge française de la position de médecin-chef, coefficient 1610, pallier 2+5 GR + 44 points de BTI, soit 1 744 points et qu'
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2006, 05-41.023
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la salariée avait été nommée à compter du 1er mars 1992 au poste de chef de service d'anesthésie-réanimation et que son emploi de "médecin-anesthésiste-chef" était confirmé par la mention portée sur ses bulletins de salaire, a exactement décidé qu'elle devait bénéficier en application… [...]