§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
§ Code du travailArticles cités et décisions liées CC Conventions collectivesCCN, IDCC et décisions liées
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective DU PERSONNEL QUALIFIE DES CABINETS ET LABORATOIRES DENTAIRES

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 1979, 77-15.347 Cour de cassation

[...] ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, PAR APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL QUALIFIE DES CABINETS ET LABORATOIRES DENTAIRES DU 20 DECEMBRE 1955 ET DE SON ANNEXE DU 15 MAI 1962, CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME D'EQUIPEMENT ET DE GESTION DENTAIRE A REMETTRE A L'ASSOCIATION DE RETRAITE PAR REPARTITION LES DE… [...]

21/06/1979 CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL QUALIFIE DES CABINETS ET LABORATOIRES DENTAIRES DU 20 DECEMBRE 1955 ET DE SON ANNEXE DU 15 MAI 1962, CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME D'EQUIPEMENT ET DE GESTION DENTAIRE A