Convention collective du personnel parisien de la Compagnie des agents de change, les salaires fixes sont assortis, le cas échéant, de participations déterminées par référence aux
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1987, 85-17.515
Cour de cassation
[...] Attendu qu'aux termes d'un accord collectif en date du 10 mai 1974, annexé à la convention collective du personnel parisien de la Compagnie des agents de change, les salaires fixes sont assortis, le cas échéant, de participations déterminées par référence aux usages en vigueur dans chaque charge, la part des bénéfices affectée à la parti… [...]