Convention collective du personnel parisien de la Compagnie des agents de change, elle a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer le paiement de sommes aux titres de la parti
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1996, 92-44.958
Cour de cassation
[...] qu'en invoquant la convention collective du personnel parisien de la Compagnie des agents de change, elle a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer le paiement de sommes aux titres de la participation bénéficiaire et de complément d'indemnité de fin de contrat ; [...]