Convention collective du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer signée le 12 mai 1970 à effet du 1er janvier 1971

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2010, 09-41.397 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 2009), que le Centre Oscar Lambret relevait jusqu'au 31 décembre 1998 de la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer signée le 12 mai 1970 à effet du 1er janvier 1971 ; que cette convention collective a été dénoncée le 27 juin 1997 par… [...]

19/05/2010 convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer signée le 12 mai 1970 à effet du 1er janvier 1971

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2003, 02-43.786 Cour de cassation

[...] Attendu que l'Institut Gustave Roussy relevait, jusqu'au 31 décembre 1998, de la Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer signée le 12 mai 1970 à effet du 1er janvier 1971 ; que cette convention a été dénoncée le 27 juin 1997 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le… [...]

16/12/2003 Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer signée le 12 mai 1970 à effet du 1er janvier 1971

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