Convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, ainsi que les articles L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 08-42.520
Cour de cassation
[...] 3°) que les dispositions conventionnelles prévoyant que le déclenchement des heures supplémentaires au-delà d'un certain nombre d'heures de vol, dont la cour d'appel relève exactement qu'elles ne prévoient pas un régime d'équivalence, n'étaient pas susceptibles de déroger aux dispositions légales relatives à la définition du temps de tra… [...]