Convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptère intitulé « Rémunération minimale »
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur le rappel de salaire en conformité avec la convention collective L'article 14 de l'annexe 1 de la Convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptère intitulé « Rémunération minimale ». Il se décompose en une partie « Définitions » et une partie « Grille de salaire ». Il prévoit que le… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur le rappel de salaire en conformité avec la convention collective L'article 14 de l'annexe 1 de la Convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptère intitulé « Rémunération minimale ». Il se décompose en une partie « Définitions » et une partie « Grille de salaire ». Il prévoit que le… [...]