Convention collective du personnel navigant commercial prévoit en son article 3
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Après les dispositions concernant le licenciement pour motif économique, le licenciement pour inaptitude physique et le licenciement pour insuffisance professionnelle, la convention collective du personnel navigant commercial prévoit en son article 3.4.4 : 'Autres cas de licenciement [...]