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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective DU PERSONNEL DES THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES DU 1ER JUILLET 1971

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 1977, 75-40.809 Cour de cassation

[...] SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, VIOLATION DE L'ANNEXE CONCERNANT LES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES DU 1ER JUILLET 1971, ETENDUE PAR ARRETE DU 4 JUILLET 1972, VIOLATION DES ARTICLES 102 ET 105 D… [...]

08/06/1977 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES DU 1ER JUILLET 1971, ETENDUE PAR ARRETE DU 4 JUILLET 1972, VIOLATION DES ARTICLES 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ET DE L'ART