Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'H
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-16.400
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE, sur le harcèlement moral : cette demande est formée pour la première fois en cause d'appel ; que M. P... soutient que le harcèlement moral dont il a été victime rend nul son licenciement ; qu'aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui… [...]