Convention collective du personnel des organismes de tourisme à caractère lucratif déterminant les entreprises auxquelles cette convention est
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 1989, 88-44.121
Cour de cassation
[...] Attendu que Mlle Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes fondées sur l'application de la convention collective des organismes de tourisme à caractère non lucratif alors, selon le moyen, que l'Association pour la promotion et la gestion d'un relais nature relève de la dénomination "Tourisme" ; que l'associatio… [...]