Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, titularisation des salariés embauchés à titre temporaire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1990, 87-43.873
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 mai 1987), que Mme X... a été embauchée par l'URSSAF du Puy-de-Dôme comme agent vacataire payé à l'heure à compter du 30 mars 1983 pour pallier l'absence pour cause de maladie d'une femme de ménage titulaire de son poste, ainsi que de l'auxiliaire qui avait été engagée par contrat à durée détermin… [...]