Convention collective du personnel des organismes de Sécurité Sociale, tandis que Madame [O] en sollicite la confirmation
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La C.P.A.M. de Haute-Corse querelle le jugement en ce qu'il a ordonné à la CPAM de Haute Corse de présenter la demande de Madame [O] au conseil d'administration tel que visé à l'article 54 de la convention collective du personnel des organismes de Sécurité Sociale, tandis que Madame [O] en sollicite la confirmation. [...]