Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale : Selon l'article 16 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale : "En cas d'a
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 2021, 19-13.513
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur l'application de l'article 16 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale : Selon l'article 16 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale : "En cas d'acceptation par un agent d'une offre d'emploi entraînant un changement volontaire d'organisme employeur… [...]