Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, se sont absentés le 13 juin 1991 pour se rendre à une réunion préparatoire du comité fédéral de la fédération
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1997, 95-43.198
Cour de cassation
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Guingamp, 17 mai 1995), que Mme E... et sept autres salariés de la Caisse d'allocations familiales des Côtes-d'Armor, malgré le refus de l'employeur de leur accorder un congé exceptionnel de courte durée prévu par l'article 39 de la convention collective du personnel des organ… [...]