Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale qui dispose que « L'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coe
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-19.339
Cour de cassation
[...] 2) ALORS subsidiairement QUE la cour d'appel a elle-même constaté que la prime d'itinérance de 15 % devait être calculée sur le salaire de base égal à la valeur du point multiplié par le coefficient, conformément à l'article 23 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale qui dispose que « L'agent technique… [...]